Le contrat de freelance : définition et fonctionnement

Le contrat de freelance, ou de prestation de services, est une convention en vertu de laquelle un travailleur indépendant est engagé pour exécuter une ou plusieurs missions pour le compte d’un particulier ou d’un professionnel. Le statut de freelance s’étant fortement développé ces dernières années, il convient de rédiger le contrat avec précaution.

Qu’est-ce qu’un freelance ?

Un travailleur freelance est une personne qui exerce une activité professionnelle en qualité de travailleur indépendant. De facto, il n’existe aucun lien de subordination entre le freelance et son client, à la différence des contrats de travail classiques tels que le CDD ou le CDI. Les contrats de freelance sont conclus pour des activités diverses telles que l’esthétique, le design ou l’informatique.

Le freelance se distingue donc du travailleur salarié classique. En pratique, il entretient des relations commerciales et conclut des contrats de prestation de services afin d’exécuter des missions ponctuelles. Travailler en qualité de freelance permet de disposer d’une certaine liberté d’organisation de son temps de travail et de ses activités.

Quelles sont les conditions de validité d’un contrat de freelance ?

Comme vu ci-dessus, le contrat de freelance s’adapte selon les types d’activités. C’est pourquoi, il existe une pléthore de contrats de freelance différents.

S’agissant de la forme, il n’existe aucune obligation de conclure un contrat écrit. Cependant, cela est vivement recommandé afin de pouvoir rapporter la preuve des dispositions stipulées dans le contrat en cas de conflit avec le client.

S’agissant des conditions de fond, le contrat de freelance est rédigé librement conformément au principe de la liberté contractuelle. Cependant, il convient de mentionner les informations suivantes :

  • Identité de la société cliente ainsi que du freelance ;
  • Nature du travail confié: il est conseillé de décrire le contenu de la mission le plus précisément possible. En effet, le freelance engagera sa responsabilité professionnelle s’il réalise une faute ou cause un dommage causé pendant son temps d’exercice ;
  • Rémunération et modalités de paiement (espèces, chèque, virement bancaire) : ce prix doit être déterminé à l’avance et consenti par les deux parties au contrat de freelance ;
  • Durée de la mission ainsi que les conditions de résiliation anticipée. La durée du contrat de freelance peut être déterminée ou indéterminée.

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Contrat de freelance : les clauses à ne pas oublier

Le contrat pour devenir freelance s’est beaucoup développé ces dernières années. Toutefois, le Code du Travail ne consacre toujours pas ce type de contrat contemporain. C’est pourquoi, il convient d’ajouter des clauses spécifiques afin de prévenir tout litige pouvant intervenir entre la société cliente et le freelance.

La clause de non-concurrence

Afin de se prémunir contre les risques que comportent l’embauche d’un travailleur indépendant, il est recommandé d’insérer dans le contrat de freelance une clause de non-concurrence.

Pour rappel, la clause de non-concurrence permet de protéger la société cliente et d’empêcher le freelance de travailler pour des entreprises concurrentes ou de monter une activité qui pourrait porter concurrence à la société cliente. Pour être valable, la clause de non-concurrence doit viser une activité spécifique ainsi qu’être délimitée dans le temps et dans l’espace (zone géographique délimitée).

La clause de confidentialité

De la même façon, afin de protéger les informations confidentielles de la société auxquelles le freelance pourrait avoir accès, il peut être judicieux d’insérer une clause de confidentialité dans le contrat.

Contrat de freelance : les obligations de la société cliente

La société cliente, aussi appelée donneur d’ordres, a également plusieurs obligations envers le freelance :

L’obligation de le payer à l’issue de la mission : la société ne pourra pas s’exonérer du paiement de la rémunération même si la mission a échoué. En revanche, si la rémunération prévue était soumise à la réussite de certains objectifs, alors la société cliente pourrait moduler le montant versé au prestataire ;

Comment rompre un contrat de freelance ?

Dans la plupart des cas, le contrat prend fin :
Au terme prévu dans le contrat si la mission était à durée déterminée ;
A l’issue de la réalisation de la mission si la durée est indéterminée.
Sachez qu’en cas de changement dans l’entreprise cliente, un transfert de contrat du freelance est possible. En revanche, pour le rompre avant son terme, il faudra fixer les hypothèses de résiliation anticipée dans les dispositions contractuelles.

De plus, si le freelance ne respecte pas ses engagements contractuels, en principe, la société cliente peut résilier de plein droit le contrat.

Comment rédiger votre contrat freelance ?

Moncompta a déjà aidé plusieurs milliers de freelances à rédiger leur contrat de prestation de service. L’avantage c’est que c’est simple et efficace : vous remplissez un formulaire et le contrat s’adapte à votre situation.

Il est en effet possible de rédiger un contrat sans avoir besoin d’un avocat et pour un prix raisonnable. Une manière simple de s’assurer de la validité du contrat et de ne pas oublier de clause.

 

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