DÉPÔT DE MARQUE EN LIGNE
Le dépôt de marque est une procédure qui permet à toute personne, physique ou morale, d’acquérir et protéger les droits d’exploitation sur une marque. Ce dépôt doit être réalisé auprès d’un organisme gestionnaire national ou international. Au Maroc, le dépôt de marque se fait auprès de l’OMPIC. Une fois le dépôt validé et enregistré, l’utilisation de la marque est garantie sur le territoire choisi (au niveau national ou international).
Les principales raisons de choisir le dépôt de marque
Tout comprendre sur le dépôt de marque
Le dépôt de marque
l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)
Déposer ma marque pour la valoriser
Le dépôt de votre marque vous donne un droit exclusif sur celle-ci : droit de propriété et droit d'interdiction pour les tiers sans votre accord préalable
Une fois la marque déposée, pendant combien de temps est-elle protégée ?
Une fois que votre marque est enregistrée auprès de l’OMPIC, elle est protégée pour une durée de 10 ans. Pendant cette période, vos concurrents auront l’interdiction de l’utiliser. Néanmoins, notons que la durée de protection de 10 ans n’est pas limitative. En d’autres termes, vous pouvez entreprendre une procédure de renouvellement de la protection durant les 6 mois précédant la fin du délai de protection. Vous pouvez renouveler cette protection autant de fois que vous le désirez.
EST-IL POSSIBLE DE DÉPOSER MA MARQUE À L’ÉTRANGER?
Oui, il est tout à fait envisageable d’étendre la protection de votre marque à l’international.
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Comment ça marche ?
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