Le dépôt de marque est une procédure qui permet à toute personne, physique ou morale, d’acquérir et protéger les droits d’exploitation sur une marque. Ce dépôt doit être réalisé auprès d’un organisme gestionnaire national ou international. Au Maroc, le dépôt de marque se fait auprès de l’OMPIC. Une fois le dépôt validé et enregistré, l’utilisation de la marque est garantie sur le territoire choisi (au niveau national ou international).
Votre marque peut prendre plusieurs formes :
Votre marque doit par ailleurs pouvoir être « représentée », sous forme écrite ou dessinée. Par exemple, une phrase musicale peut ainsi être déposée sous forme de notes sur une portée.
Une fois que votre marque est enregistrée auprès de l’OMPIC, elle est protégée pour une durée de 10 ans. Pendant cette période, vos concurrents auront l’interdiction de l’utiliser. Néanmoins, notons que la durée de protection de 10 ans n’est pas limitative. En d’autres termes, vous pouvez entreprendre une procédure de renouvellement de la protection durant les 6 mois précédant la fin du délai de protection. Vous pouvez renouveler cette protection autant de fois que vous le désirez.
La protection d’une marque est souvent réalisée pour plusieurs raisons:
Vous valorisez votre projet en sécurisant l’un de vos actifs les plus importants
Vous évitez que des concurrents puissent l’utiliser à leur profit
Vous êtes en mesure de l’exploiter partout au Maroc
Vous aurez la possibilité d’agir en justice contre d’éventuels contrefacteurs (action en contrefaçon de marque)
Oui, il est tout à fait envisageable d’étendre la protection de votre marque à l’international.
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