Qu’est ce que l’accord de confidentialité ?

L’accord de confidentialité, également connu sous son nom anglais “Non disclosure agreement” ou “NDA”, est un contrat dont l’objet est d’encadrer des discussions d’affaires par un engagement de confidentialité.

Il est en effet très fréquent que des entreprises, lorsqu’elles se rapprochent pour discuter de l’opportunité d’un projet commun, s’échangent des informations sensibles sur leurs activités respectives, qui pourrait être révélées à la concurrence ou utilisées par l’autre partie pour ses propres besoins alors même que les discussions seraient rompues

• 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines pour un contrat d’une durée initiale de 6 mois maximum,
• 1 mois pour un contrat d’une durée initiale de plus de 6 mois.

Toutes les informations échangées peuvent-elles être confidentielles ?

Toutes les informations échangées lors des discussions ne peuvent pas avoir un caractère confidentiel. Dans certains cas, il ne peut en effet pas être reproché aux parties de les avoir ultérieurement divulguées.

Ce sera ainsi que cas des informations :

  • qu’une partie doit divulguer en application d’obligations légales lui incombant ou d’une décision de justice ; ou
  • qu’elle connaissait déjà, ce qu’elle doit être en mesure de prouver ; ou
  • qui était déjà dans le domaine public.

Il serait en effet très pénalisant d’exiger une obligation de confidentialité pour toutes les informations échangées.

Ainsi, par exemple, si deux entreprises se rapprochent pour un projet commun et disposent toutes les deux d’un même savoir-faire industriel divulgué par l’une à l’autre lors des échanges, il ne serait pas normal que la partie ayant divulgué ce savoir reproche à l’autre de l’utiliser, alors même qu’elle le connaissait déjà avant de signer l’accord de confidentialité.